La pergola est un formidable atout pour votre extérieur. Véritable pièce architecturale, elle est pratique et esthétique, et vous permet de profiter de votre terrasse, jardin ou balcon durant toute l’année. Toutefois, il n’est pas aussi facile de faire construire une pergola, qu’elle soit bioclimatique, adossée ou autoportée. En effet, certaines règles d’urbanisme peuvent s’appliquer, notamment en raison de la surface de plancher et de l’emprise au sol. Il est donc nécessaire de se renseigner en amont, afin d’éviter les mauvaises surprises administratives et des amendes salées. Dans cet article, nous répondons à la question importante : faut-il un permis de construire pour une pergola ?
Sommaire :
- Pourquoi la pose d’une pergola est-elle contrôlée ?
- Quel type de pergola a besoin d’un permis de construire ?
- Faire une déclaration de travaux pour pergola : quelle marche à suivre ?
- Comment déposer un permis de construire pour pergola ?
Pourquoi la pose d’une pergola est-elle contrôlée ?
Certaines démarches sont nécessaires lorsque vous envisagez d’apporter des modifications à votre propriété. Certaines sont mêmes obligatoires dans certains cas. La demande de permis de construire en fait partie, tout comme la déclaration préalable de travaux. Ces demandes permettent à la mairie de votre lieu d’habitation, de vérifier que vous respectez bien les règles d’urbanisme.
Un non-respect de vous plier à ces démarches peut entraîner des amendes allant jusqu’à 300 000€, voire la destruction de votre aménagement. La plupart du temps, les délais d’examen des dossiers sont d’un à deux mois. C’est assez rapide, alors nous ne pouvons que vous conseiller d’attendre l’approbation de la mairie, avant de débuter tout travaux.
Quel type de pergola a besoin d’un permis de construire ?
D’après les articles L 421-1 et ceux du Code de l’Urbanisme, c’est la surface couverte par la pergola qui détermine le type d’autorisation à obtenir. Le fait qu’une pergola soit bioclimatique ou classique n’influe en rien sur le besoin de permis de construire. En revanche, on s’intéresse plutôt à la manière dont elle est construite, et sa surface de plancher, ou emprise au sol.
La pergola indépendante ou autoportée
Cette pergola n’est pas rattachée à votre habitation, et peut être installée au milieu du jardin ou de la terrasse. Il s’agit donc d’une construction indépendante dite « construction nouvelle » puisqu’elle est supportée par quatre piliers. Elle ne modifie en rien l’apparence de votre habitation, mais vous aurez besoin de faire une déclaration de travaux préalable, si sa surface au sol est comprise entre 5 et 20m2. Au-delà, un permis de construire sera nécessaire.
En effet, avec une plus grande emprise au sol, la pergola modifie l’apparence de votre habitation. Un permis de construire viendra alors définir si votre projet est accepté ou non. Notez toutefois que si votre lieu d’habitation se situe dans une ville ou commune appliquant le PLU (Plan Local d’Urbanisme), alors cette superficie est étendue à 40m2. Dans ce cas, un permis de construire sera obligatoire à partir d’une surface de 40m2.
La pergola adossée
Comme son nom l’indique, ce type de pergola possède deux poteaux qui maintiennent la structure, tout en étant adossée à la façade votre habitation. Elle est considérée comme « travaux sur construction existante ». De par sa conception, elle modifie donc l’aspect visuel de votre lieu de vie. Il est alors indispensable, comme pour la pergola autoportée, de faire une demande préalable de travaux si la surface de plancher de votre pergola est inférieure à 20m2.
La règle de la surface étendue à 40m2 s’applique aussi si vous résidez dans une zone appliquant le PLU. Cependant, veuillez noter que dans cette configuration d’adossement à votre habitation, la pergola est considérée au même titre qu’une véranda ou qu’une extension de maison. Il y aura une forte probabilité d’un besoin de permis de construire.
Faire une déclaration de travaux pour pergola : quelle marche à suivre ?
Vous avez mesuré la surface de plancher de votre pergola, et celle-ci mesure bien entre 5 et 20m2. Il est alors temps de faire votre déclaration de travaux préalables, ou DP. Ce document permet à la mairie de vérifier que vous respectez bien les règles d’urbanisme en vigueur. Comment procéder ? Le document à remplir est le formulaire Cerfa 13703*07. On le trouve sur le site du Service Public Français.
Une fois le document rempli, il vous faut rassembler d’autres pièces justificatives, que vous pourrez directement trouver sur le site du gouvernement.
Lorsque tout est en ordre, vous avez le choix de déposer votre demande directement à la mairie, ou bien de l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai d’examen du projet dure environ un mois.
Comment déposer un permis de construire pour pergola ?
Si votre projet de pergola nécessite un permis de construire, sachez que les démarches sont sensiblement les mêmes que pour une déclaration préalable de travaux. Le formulaire Cerfa n°13703*07 sera à remplir, et devra être accompagné de plusieurs autres documents justificatifs, directement liés à votre habitation. Vous les trouverez à la fin du formulaire Cerfa. Il s’agit notamment :
- des caractéristiques du projet ;
- de la situation juridique du terrain ;
- de la nature des travaux prévus ;
- des informations supplémentaires sur le type d’aménagement, ou encore le mode d’utilisation principale du logement ;
- de la destination des constructions et des surfaces.
L’examen en mairie est d’environ 2 mois pour un permis de construire.
3 questions pour résumer les règles d’urbanisme sur la pose de pergola
Faut-il un permis de construire pour une pergola bioclimatique ?
Le type de pergola n’a pas vraiment d’incidence sur le besoin, ou non, d’un permis de construire. Qu’elle soit bioclimatique, classique, autoportée ou adossée, c’est son empreinte au sol qui détermine la réglementation.
Quelle est la différence entre une déclaration préalable de travaux et un permis de construire ?
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire lorsque la surface de plancher de la pergola se situe entre 5 et 20m2 (5 et 40m2 si la zone applique le PLU). Au-delà, un permis de construire est obligatoire.
Quels sont les délais pour obtenir un permis de construire ?
En général, un permis de construire prend 2 mois à être étudié, contre un mois pour une déclaration préalable de travaux. Les projets sont majoritairement acceptés, alors foncez !